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- > Guide de repérage des situations d'habitat dégradé
La qualité de l’habitat est un élément déterminant de la protection de la santé pour l’occupant et un élément essentiel d’intégration sociale.
Dans le langage commun, un habitat insalubre est un logement en mauvais état. Les logements qui répondent, au sens du Code de la Santé Publique, cette notion (c’est-à-dire susceptibles d’atteinte à la santé) ne représentent qu’une très faible part des logements dégradés.
Depuis 2002, la notion d’habitat indigne regroupe l’ensemble des situations qui sont un déni au droit du logement et portent atteinte à la dignité humaine. Cette notion englobe toutes les situations dont le traitement relève des pouvoirs de police exercés par les Maires et les Préfets au titre de la salubrité et de la sécurité (toutes formes d’insalubrité, risque plomb, péril, sécurité des hôtels meublés, équipements communs ....). Elle n’intègre pas les problèmes d’indécence des logements qui ne relèvent pas des mêmes procédures.
A l’échelon national, la lutte contre l’Habitat Indigne constitue une action prioritaire du gouvernement, qui a été réaffirmée avec l’adossement du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI) au Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (CNPHL).
Certains effets sanitaires d’un logement dégradé sont facilement identifiables :
- humidité (moisissures, ponts thermiques) et problèmes broncho-pulmonaires (asthme, allergies respiratoires, irritation des muqueuses), oculaires.
- problèmes de ventilation (absence ou excès) et intoxication au monoxyde de carbone, pathologies pulmonaires.
- électricité vétuste ou dangereuse et électrisation, brûlures…
Ainsi, une action efficace pour repérer et améliorer les conditions d’habitat ne peut être engagée qu’en mutualisant les compétences des différents partenaires. Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs intervenants dans le processus de résorption de l’habitat dégradé, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Champagne Ardenne a souhaité mettre en place une action en direction des travailleurs sociaux du département de la Marne par l’élaboration d’un guide pratique relatif à l’habitat dégradé.
L'objectif premier de cet outil est d'apporter une aide à l'orientation des situations repérées par les professionnels se rendant à domicile vers le bon interlocuteur.
Ce guide pratique à vocation également d’aider les travailleurs sociaux :
- à connaître les circuits adaptés à la gestion et au traitement des signalements d'habitat dégradé.
- à bénéficier des bonnes compétences en fonction des types de situation d’habitat dégradé.
- de disposer des informations et des références réglementaires sur l’habitat dégradé.
Cette action s’inscrit, d’une part, pleinement dans le Plan Régional Santé Environnement de Champagne Ardenne : elle permet la résolution concrète des situations d’habitat dégradé par des moyens opérationnels.
Dans ce type de démarche, il est essentiel d’avoir une bonne connaissance des territoires et des acteurs, et d’être réactif grâce à des moyens de proximité. D’autre part, elle s’insère dans les objectifs visés du futur guichet unique « habitat indigne » associant l’ARS, la Direction Départementale des Territoires, le Conseil Général, la Caisse d'Allocations Familiales, les Services Communaux d’Hygiène et de Santé, l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la Mutualité Sociale Agricole…