Logo ARS


Développement professionnel continu

L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation médicale continue (FMC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC) applicable à l’ensemble des professions santé.

Le DPC a été adopté en juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Il a pour objectifs « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. »
L’idée est notamment de faire progresser la qualité et la sécurité des soins en analysant son exercice professionnel par rapport à des recommandations de bonnes pratiques, puis en mettant en œuvre des actions d’amélioration.
La gestion des sommes affectées au développement professionnel continu est assurée, pour l'ensemble des professions de santé, par un organisme gestionnaire doté de la personnalité morale et administré par un conseil de gestion (article L. 4021-1 du code de la Santé Publique).

Une vision interprofessionnelle

Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est aujourd’hui soumis à la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC) : Il est obligatoire pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens et préparateurs en pharmacie, ainsi que pour les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, diététiciens, etc.
Les ARS contribuent à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé (Article L1431-2 du code de la santé publique, créé par la LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118)