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"L’article D1434-2 du code de la santé publique, introduit par la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit la constitution d’une conférence de territoire, dans chacun des territoires de santé définis par le Directeur général de l’ARS.
Suite aux consultations réglementaires, le Directeur général de l’ARS a pris un arrêté qui définit deux territoires de concertation :
- Un territoire Nord, rassemblant les départements de la Marne et des Ardennes, siège de la conférence de territoire Nord ;
- Un territoire Sud, regroupant les départements de l’Aube et de la Haute-Marne, siège de la conférence de territoire Sud.
Chacune des deux conférences contribuera à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique, et pourra me faire toute proposition sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.
Le décret 2010-347 du 31 mars 2010 modifié prévoit une désignation, par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), à l’issue d’un appel à candidatures, de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants des usagers, dont au moins un représentant d’une association œuvrant dans le secteur médico-social.
Deux appels à candidatures sont donc lancés pour les 2 conférences : Nord et Sud.
Le décret 2010-347 du 31 mars 2010 modifié prévoit une désignation, par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), à l’issue d’un appel à candidatures, de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants, des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité.
Deux appels à candidatures sont donc lancés pour les 2 conférences : Nord et Sud.